Date limite de remboursement CEBA pour bénéficier d'une remise partielle du prêt

L'ACU reconnaît que la date limite approche à grands pas et que tous nos membres ne seront peut-être pas en mesure de rembourser leurs prêts CEBA avant cette date. Parallèlement, nous nous engageons à proposer une alternative qui permettra à nos membres éligibles de conserver la partie de leur prêt faisant l'objet d'une remise fédérale (jusqu'à 33 %).

Nous sommes donc heureux d'offrir la possibilité d'un prêt de refinancement ACU, qui permettra aux membres admissibles de conserver la partie fédérale de leur prêt CEBA faisant l'objet d'une remise partielle.

Prêt de refinancement ACU pour les emprunteurs CEBA

• Montant du prêt : solde impayé de votre prêt CEBA, jusqu'à concurrence de 40 000 $.
• Durée : 5 ans, ouvert et remboursable par anticipation
• Taux variable : taux préférentiel ACU + 3 %
• Frais : 250,00 $ - pour les prêts approuvés (peuvent être ajoutés au prêt)

Exigences en matière de sécurité

Membres professionnels

• Garanties personnelles de chaque actionnaire
• Accord général de sécurité
• Billet à ordre

Sans but lucratif

• Accord général de sécurité
• Billet à ordre

Pour demander un prêt de refinancement ACU

1. Contactez votre gestionnaire de compte du Centre financier aux entreprises (CFE) ou du Centre financier communautaire (CFC) ; ou
2. Cliquez sur ce lien pour envoyer un e-mail à cebainquiry@acu.ca en indiquant « Demande de prêt de refinancement CEBA » dans l'objet. 
3. Dans le corps du courriel, veuillez indiquer :
   1. Nom
   2. Montant demandé
   3. Adresse
   4. Numéro de téléphone/adresse électronique
   5. Consentement à remplir la demande au nom du membre

Votre demande sera traitée et ACU vous contactera dans les cinq jours ouvrables.

Autres options

Si vous souhaitez rembourser le solde impayé de votre prêt, trois options s'offrent à vous :

• Option 1 : Utilisez la fonction « Transfert » de votre compte bancaire en ligne pour rembourser votre solde jusqu'à concurrence du montant pouvant faire l'objet d'une remise, et ACU se chargera de traiter la remise. Il s'agit de l'option que nous préférons et qui est la plus simple ; ou
• Option 2 : Contactez votre gestionnaire de compte ; ou
• Option 3 : Envoyez-nous un e-mail à cebainquiry@acu.ca avec « Remboursement du prêt CEBA » dans l'objet. Veuillez fournir :
  1. Nom
  2. Adresse
  3. Numéro de téléphone/adresse électronique
  4. Montant du paiement (solde impayé de votre prêt)
  5. Date d'effet du paiement
  6. Numéro de compte à partir duquel vous souhaitez que les fonds soient retirés

  (Si votre entreprise a été informée qu'elle n'était pas admissible à la remise de prêt et qu'elle devait rembourser intégralement son prêt CEBA avant le 31 décembre 2023, votre date limite de remboursement reste inchangée.)

Dates limites importantes

N'oubliez pas que si vous n'avez pas pris de mesures avant la date limite, vous perdrez le droit à la remise partielle et votre prêt redeviendra un prêt du gouvernement du Canada assorti d'une durée et d'un taux fixes fixés par Exportation et développement Canada (EDC), la société d'État chargée d'administrer le CEBA.

18 janvier 2024
Date limite de remboursement ou de refinancement des prêts CEBA pour bénéficier d'une remise partielle de 10 000,00 $ pour un prêt CEBA de 40 000,00 $ et de 20 000,00 $ pour un prêt CEBA de 60 000,00 $.

19 janvier 2024
Les prêts en cours seront convertis en prêts à terme de trois ans, assortis d'un taux d'intérêt annuel de 5 %, la date de remboursement des prêts à terme étant reportée d'un an, du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026.

N.B. Les emprunteurs qui reçoivent un avis écrit indiquant qu'ils ont été jugés inadmissibles par Exportation et développement Canada devront rembourser la totalité du prêt CEBA (sans possibilité de remise) avant le 31 décembre 2023.

Autres questions que vous pourriez vous poser

Serai-je automatiquement admissible à un prêt de refinancement ACU ?
Comme pour tout autre prêt accordé par ACU à un membre, nous examinerons le risque et la capacité de remboursement d'un emprunteur potentiel, en utilisant les analyses mises en place par les institutions financières canadiennes.

Non, sauf si votre entreprise a été informée qu'elle n'était pas admissible à la remise de prêt. Si tel est le cas, vous êtes tenu de rembourser intégralement le prêt CEBA avant le 31 décembre 2023.

L'ACU continuera-t-elle à effectuer les remboursements du prêt CEBA au gouvernement en mon nom ?
Oui, que vous remboursiez votre prêt CEBA, que vous refinanciez avec un prêt de refinancement ACU ou que vous dépassiez la date limite sans remise partielle du prêt, l'ACU continuera à agir en votre nom.

Que se passe-t-il si l'emprunteur a déclaré faillite, est décédé ou ne peut rembourser le prêt pour une autre raison ?
Pour ces questions et d'autres demandes, veuillez fournir des détails dans un e-mail à cebainquiry@acu.ca en indiquant « Autre demande » dans l'objet. Nous vous répondrons dans un délai de cinq jours ouvrables.