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Pour approuver votre demande d’adhésion, nous exigeons (2) pièces d’identité personnelles parmi celles listées dans la partie A (pièce d’identité principale) et la partie B (pièce d’identité secondaire). Au moins une pièce d’identité doit provenir de la partie A (pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement). L’identification que vous nous présentez doit être originale, à jour et valide (non expirée). C’est une bonne façon de nous aider à vous protéger et à mieux vous connaître.

Nous pourrions vous demander la permission de communiquer avec l’émetteur de toute pièce d’identité afin d’en vérifier l’authenticité.

Partie A — Identification acceptable (au moins une)

Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement — originale, à jour et valide

• Passeport canadien
• Passeport étranger
• Permis de conduire canadien
• Permis de conduire étranger
• Permis de conduire amélioré du Manitoba
• Carte d’identité du Manitoba
• Carte d’identité améliorée du Manitoba
• Carte d’identité délivrée par une autre province ou territoire
• Carte de résident permanent
• Carte de citoyenneté (émise avant 2012)
• Certificat sécurisé de statut d"indien délivré par le gouvernement du Canada
• Carte NEXUS
• Carte de Commerce Libre et Sécurisé (FAST)
• Carte d’identification de la fonction publique
• Carte d’identité de libération conditionnelle (services correctionnels)
• Licence de possession et d’acquisition d’armes à feu

Partie B — Identification acceptable

Documents d’identification secondaires acceptables (seulement acceptés avec une pièce d’identité indiquée à la Partie A)

Délivré par un organisme gouvernemental canadien — original, à jour et valide

• Permis de conduire temporaire (sans photo)
• Certificat de citoyenneté
• Certificat de mariage
• Certificat de naissance canadien original
• Documentation du divorce
• Travail, voyage, visa étudiant (formulaire d’immigration IMM1442)
• Lettre de libération conditionnelle des corrections
• Carte client de l’Institut national canadien pour les aveugles (CNIB) portant la photo et la signature de la personne
• Relevé du Régime de pensions du Canada (RPC)
• Évaluation de la taxe foncière émise par une ville ou une municipalité
• Énoncé des prestations — au niveau fédéral, provincial, territorial et municipal
• Documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  
  • Avis de paiement obligatoire
  • Rappel d’échéance / Reçu
  • Lettre de remboursement de la TPS
  • Relevés des avantages

Émis par d’autres sources canadiennes — original, à jour et valide

• Documents d’assurance (habitation, auto, vie)
• Carte d’identité scolaire (si elle contient la date de naissance)
• Carte d’identité MMF (Métis)
• Factures de services publics (les factures de téléphonie cellulaire ne sont pas acceptées)
• Relevé T4
• Relevé d’emploi (RE)
• Relevé bancaire ou de compte d’investissement

Nous aurons besoin de :

• Enregistrement du nom d’entreprise ou renouvellement du nom d’entreprise (si l’enregistrement du nom d’entreprise a trois ans ou plus)
• Deux pièces d’identité; voir Exigences d’identification personnelle pour la documentation acceptée

Nous aurons besoin de :

• Enregistrement du nom d’entreprise ou renouvellement du nom d’entreprise (si l’enregistrement du nom d’entreprise a trois ans ou plus)
• Entente de partenariat
• Deux pièces d’identité pour chaque associé qui signera la documentation d’adhésion au nom du partenariat; voir  Exigences  d’identification personnellepour la documentation acceptée

Nous aurons besoin de :

• Enregistrement du nom d’entreprise ou renouvellement du nom d’entreprise (si l’enregistrement du nom d’entreprise a trois ans ou plus)
• Entente de partenariat
• Deux pièces d’identité pour chaque associé qui signera la documentation d’adhésion au nom du partenariat; voir Exigences d’identification personnelle pour la documentation acceptée
• Entente de société en commandite rédigée par un avocat
• Certificat de société en commandite / Déclaration de société en commandite
• Demande d’enregistrement d’une société en commandite

Nous aurons besoin de :

• Actes constitutifs (si les statuts datent de plus de deux ans, la déclaration annuelle la plus récente est également requise)
• Si l’entreprise opère sous un nom commercial enregistré, nous exigeons l’enregistrement d’un nom commercial ou un renouvellement du nom d’entreprise (lorsque l’enregistrement du nom d’entreprise est de trois ans ou plus)
• Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance (si la société est un organisme de bienfaisance enregistré)
• Deux pièces d’identité pour chaque personne qui signera la documentation d’adhésion au nom de la société et/ou qui sera un signataire autorisé sur le(s) compte(s); voir  Exigences  d’identification personnellepour la documentation acceptée
• Nom, adresse et profession de toutes les personnes possédant ou contrôlant, directement ou indirectement, 25% ou plus de la société
• Si applicable :
  • Avis de changement d’administrateur (si récemment constitué ou si les administrateurs ont changé depuis leur incorporation)
  • Articles d’amendement (si les statuts originaux ont été modifiés/modifiés).
  • Statuts de fusion (si l’entité incorporée originale a fusionné avec une autre entité incorporée)
• Des documents supplémentaires peuvent être demandés par votre conseiller financier

Nous aurons besoin de :

• L’un des documents signés suivants pour confirmer qui détient l’autorité de signature appropriée pour gérer le(s) compte(s) de l’organisation :
  • Copie des procès-verbaux du conseil datés et autorisés
  • Lettre autorisée sur papier à en-tête officiel de l'organisation
• Demande de notation de nom ou renouvellement de notation de nom (si applicable)
• Deux pièces d’identité pour chaque individu qui signera la documentation d’adhésion au nom de l’organisation et/ou qui sera signataire autorisé sur le(s) compte(s); voir  Exigences  d’identification personnellepour la documentation acceptée
• Nom, adresse et profession de toutes les personnes qui exerceront le contrôle sur l’organisation et/ou le(s) compte(s)