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Pour approuver votre demande d’adhésion, nous exigeons deux (2) pièces d’identité personnelles parmi celles énumérées dans les parties A et B (pièce d’identité principale, pièce d’identité secondaire). Au moins une pièce d’identité doit provenir de la partie A (pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement). L’identification que vous nous présentez doit être originale, à jour et valide (non expirée). C’est une bonne façon de nous aider à vous protéger et à mieux vous connaître.

Nous pourrions vous demander l’autorisation de communiquer avec l’émetteur de toute pièce d’identité afin d’en vérifier l’authenticité.

Partie A — Identification acceptable (au moins une)

Pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement — originale, à jour et valide

• Passeport canadien
• Passeport étranger
• Permis de conduire canadien
• Permis de conduire étranger
• Permis de conduire amélioré du Manitoba
• Carte d’identité du Manitoba
• Carte d’identité améliorée du Manitoba
• Carte d’identité délivrée par une autre province ou territoire
• Carte de résident permanent
• Carte de citoyenneté (émise avant 2012)
• Certificat sécurisé de statut d'Indien délivré par le gouvernement du Canada
• Carte NEXUS
• Carte de Commerce Libre et Sécurisé (FAST)
• Carte d’identité de la fonction publique
• Carte d’identité de libération conditionnelle (services correctionnels)
• Licence de possession et d’acquisition d’armes à feu

Partie B — Identification acceptable

Documents d’identification secondaires acceptables (acceptés seulement avec une pièce d’identité indiquée à la partie A)

Délivré par un organisme gouvernemental canadien — original, à jour et valide

• Permis de conduire temporaire (sans photo)
• Certificat de citoyenneté
• Certificat de mariage
• Certificat de naissance canadien original
• Documents de divorce
• Permis de travail, de voyage ou d’études (formulaire d’immigration IMM1442)
• Lettre de libération conditionnelle des corrections
• Carte d’identité de l’Institut national canadien pour les aveugles (CNIB) portant la photo et la signature de la personne
• Relevé du Régime de pensions du Canada (RPC)
• Évaluation de la taxe foncière émise par une ville ou une municipalité
• Relevé de prestations — au niveau fédéral, provincial, territorial et municipal
• Documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  
  • Avis de paiement obligatoire
  • Rappel d’échéance / Reçu
  • Lettre de remboursement de la TPS
  • Relevés des avantages

Émis par d’autres sources canadiennes — original, à jour et valide

• Documents d’assurance (habitation, auto, vie)
• Carte d’identité scolaire (si elle contient la date de naissance)
• Carte d’identité de la Fédération des Métis du Manitoba (MMF)
• Factures de services publics (les factures de téléphonie cellulaire ne sont pas acceptées)
• Relevé T4
• Relevé d’emploi (RE)
• Relevé bancaire ou de compte d’investissement

Nous aurons besoin de :

• Enregistrement du nom d’entreprise ou renouvellement du nom d’entreprise (si l’enregistrement du nom d’entreprise date de trois ans ou plus)
• Deux pièces d’identité; voir les exigences d’identification personnelle pour la documentation acceptée

Nous aurons besoin de :

• Enregistrement du nom d’entreprise ou renouvellement du nom d’entreprise (si l’enregistrement du nom d’entreprise date de trois ans ou plus)
• Convention de partenariat
• Deux pièces d’identité pour chaque associé qui signera la documentation d’adhésion au nom du partenariat; voir  Exigences  d’identification personnellepour la documentation acceptée

Nous aurons besoin de :

• Enregistrement du nom d’entreprise ou renouvellement du nom d’entreprise (si l’enregistrement du nom d’entreprise date de trois ans ou plus)
• Convention de partenariat
• Deux pièces d’identité pour chaque associé qui signera la documentation d’adhésion au nom du partenariat; voir Exigences d’identification personnelle pour la documentation acceptée
• Entente de société en commandite rédigée par un avocat
• Certificat de société en commandite / Déclaration de société en commandite
• Demande d’enregistrement d’une société en commandite

Nous aurons besoin de :

• Actes constitutifs (si les statuts datent de plus de deux ans, la déclaration annuelle la plus récente est également requise)
• Si l’entreprise exerce ses activités sous un nom commercial enregistré, nous exigeons l’enregistrement d’un nom commercial ou un renouvellement du nom d’entreprise (lorsque l’enregistrement du nom d’entreprise est de trois ans ou plus)
• Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance (si la société est un organisme de bienfaisance enregistré)
• Deux pièces d’identité pour chaque personne qui signera la documentation d’adhésion au nom de la société et/ou qui sera un signataire autorisé sur le(s) compte(s); voir  Exigences  d’identification personnellepour la documentation acceptée
• Nom, adresse et profession de toutes les personnes possédant ou contrôlant, directement ou indirectement, 25 % ou plus de la société
• Le cas échéant :
  • Avis de changement d’administrateur (si récemment constitué ou si les administrateurs ont changé depuis leur constitution)
  • Articles d’amendement (si les statuts originaux ont été modifiés/modifiés).
  • Statuts de fusion (si l’entité incorporée originale a fusionné avec une autre entité incorporée)
• Des documents supplémentaires peuvent être demandés par votre conseiller financier

Nous aurons besoin de :

• L’un des documents signés suivants pour confirmer qui détient l’autorité de signature appropriée pour gérer le(s) compte(s) de l’organisation :
  • Copie des procès-verbaux du conseil datés et approuvés
  • Lettre signée sur papier à en-tête officiel de l'organisation
• Enregistrement d’un nom commercial ou renouvellement du nom commercial (Le cas échéant)
• Deux pièces d’identité pour chaque individu qui signera la documentation d’adhésion au nom de l’organisation et/ou qui sera signataire autorisé sur le(s) compte(s); voir  Exigences  d’identification personnellepour la documentation acceptée
• Nom, adresse et profession de toutes les personnes qui exerceront le contrôle sur l’organisation et/ou le(s) compte(s)