PRINCIPE 1 – RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de la protection et de la gestion de tous les renseignements personnels de nos membres dont nous avons la garde. Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée chargé de veiller au respect des 10 principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité ainsi que des lois applicables.
PRINCIPE 2 – DÉFINITION DES FINALITÉS
Lorsque nous vous demandons des renseignements personnels, nous vous informons des fins pour lesquelles ils seront utilisés.
PRINCIPE 3 – CONSENTEMENT
Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Le consentement peut être explicite, implicite ou réputé. Le consentement explicite est donné lorsque vous prenez une mesure pour indiquer votre accord, par exemple en signant un formulaire, en cochant une case ou en exprimant votre consentement verbalement. Le consentement implicite est donné lorsqu’il est raisonnable de conclure, selon les circonstances, que vous consentez en raison d’une action que vous avez posée ou omise. Le consentement réputé s’applique lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels et que votre accord quant à leur utilisation à des fins précises est évident.
PRINCIPE 4 – LIMITATION DE LA COLLECTE
Nous recueillons les renseignements personnels par des moyens équitables et licites et limitons leur collecte à ce qui est nécessaire aux fins déterminées.
PRINCIPE 5 – LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION
Nous utilisons ou divulguons vos informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous donnez votre consentement pour qu’il en soit autrement, ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
PRINCIPE 6 – EXACTITUDE
Nous maintenons et mettons à jour vos renseignements personnels de manière à ce qu’ils soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont utilisés.
PRINCIPE 7 – MESURES DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DES MEMBRES
Nous protégeons vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur niveau de sensibilité.
PRINCIPE 8 – TRANSPARENCE
Nous mettons à votre disposition des renseignements sur les politiques et les pratiques qui régissent la gestion de vos renseignements personnels.
PRINCIPE 9 – ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sur demande, et sous réserve des lois applicables, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et pourrez y avoir accès. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité et demander qu’ils soient rectifiés, au besoin.
PRINCIPE 10 – TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SUGGESTIONS DES MEMBRES
Notre responsable de la protection de la vie privée répondra à toutes vos questions ou demandes concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée.