La date limite de remboursement des prêts CEBA approche à grands pas pour des milliers d’entreprises et d’organismes à but non lucratif canadiens. Tous les emprunteurs CEBA doivent rembourser — ou avoir déposé une demande de prêt pour rembourser — leurs prêts CEBA accordés par le gouvernement du Canada avant le 18 janvier 2024 afin de pouvoir bénéficier d’une remise partielle de leur prêt.
L'ACU est consciente que la date limite approche à grands pas et que tous nos membres ne seront peut-être pas en mesure de rembourser leurs prêts CEBA dans les délais impartis. Dans le même temps, nous nous engageons à proposer une solution alternative qui permettra à nos membres éligibles de conserver la partie de leur prêt faisant l'objet d'une remise fédérale (jusqu'à 33 %).
Nous sommes donc heureux de proposer l’option d’un prêt de refinancement ACU, qui permettra aux membres éligibles de conserver la partie de leur prêt CEBA bénéficiant de l’annulation partielle accordée par le gouvernement fédéral.
Membres de l’entreprise
Organisme à but non lucratif
Votre demande sera traitée et l'ACU vous contactera dans un délai de cinq jours ouvrés.
Si vous souhaitez rembourser le solde restant dû de votre prêt, trois options s’offrent à vous :
(Si votre entreprise a été informée qu’elle n’est pas éligible à la remise de prêt et qu’elle est tenue de rembourser intégralement son prêt CEBA avant le 31 décembre 2023, votre date limite de remboursement reste inchangée.)
N’oubliez pas que si vous n’avez pas pris les mesures nécessaires avant la date limite, vous perdrez le droit à la remise partielle et votre prêt redeviendra un prêt du gouvernement du Canada à durée et taux fixes, fixés par Exportation et développement Canada (EDC), la société d’État chargée de l’administration du programme CEBA.
18 janvier 2024
Date limite de remboursement ou de refinancement des prêts CEBA pour pouvoir bénéficier d’une remise partielle de 10 000,00 $ pour un prêt CEBA de 40 000,00 $ et de 20 000,00 $ pour un prêt CEBA de 60 000,00 $.
19 janvier 2024
Les prêts en cours seront convertis en prêts à terme de trois ans, assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par an, la date de remboursement du prêt à terme étant reportée d’une année supplémentaire, passant du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026.
N.B. Les emprunteurs ayant reçu une notification écrite indiquant qu’ils ont été jugés non éligibles par Exportation et développement Canada devront rembourser l’intégralité de leur prêt CEBA (sans possibilité de remise) avant le 31 décembre 2023.
Suis-je automatiquement admissible à un prêt de refinancement de l’ACU ?
Comme pour tout autre prêt accordé par l’ACU à un membre, nous examinerons le risque et la capacité de remboursement de l’emprunteur potentiel, en nous appuyant sur les analyses mises en place par les établissements financiers canadiens.
Non, pas si votre entreprise a été informée qu’elle n’est pas éligible à la remise de prêt. Si tel est le cas, vous êtes tenu de rembourser intégralement le prêt CEBA avant le 31 décembre 2023.
L'ACU continuera-t-elle à effectuer les remboursements du prêt CEBA au gouvernement en mon nom ?
Oui, que vous remboursiez votre prêt CEBA, que vous le refinanciez avec un prêt de refinancement ACU ou que vous poursuiviez le remboursement au-delà de la date limite sans remise partielle de prêt, l’ACU continuera d’agir en votre nom.
Que se passe-t-il si l’emprunteur a déclaré faillite, est décédé ou ne peut rembourser le prêt pour une autre raison ?
Pour ces questions et toute autre demande, veuillez envoyer un e-mail détaillé à cebainquiry@acu.ca en indiquant « Autre demande » dans l’objet. Nous vous répondrons dans un délai de cinq jours ouvrés.